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Questions fréquentes

Vos questions avant de contribuer

Les réponses aux principales questions sur le soutien financier à Loutopia. Certaines modalités restent à définir : les statuts et les conventions signées font référence. Cette page ne constitue ni une offre de souscription, ni une garantie de capital ou d'avantage fiscal.

Comprendre le projet

Que se passe-t-il si le palier 1 n’est pas atteint à temps ?

Pour cette première phase d’achat, l’enjeu est surtout celui de la trésorerie. Si nous ne réunissons pas la somme d’ici mi-décembre, nous prenons le risque de perdre le lieu. Au pire, nous pourrons reporter l’achat à février, quand nous aurons davantage de fonds propres grâce à la vente des logements actuels d’une partie des futurs habitants.

Qu’est-ce qu’une SCIC ?

Une SCIC est une société coopérative d’intérêt collectif qui réunit plusieurs catégories d’associé·es autour d’une activité d’utilité sociale. Sa gouvernance repose sur le principe « une personne, une voix », avec des collèges de vote possibles. La majorité des bénéfices alimente des réserves impartageables ; la rémunération du capital est plafonnée.

Loutopia est une SCIC SAS (société par actions simplifiée) à capital variable.

Qui est la Coopérative Oasis ?

Créée en 2018, la Coopérative Oasis accompagne, forme et finance les écolieux en France. Elle s’est engagée à hauteur de 400 000 € pour l’achat du lieu, un engagement validé par son conseil d’administration.

Parts sociales et compte courant d’associé·e

Quelle différence entre parts sociales et compte courant d’associé·e ?

Les parts sociales constituent une participation au capital : elles permettent de devenir associé·e et renforcent les fonds propres. Elles ne donnent pas de dividendes, et leur remboursement dépend des règles légales et statutaires.

Le compte courant d’associé·e (CCA) est un prêt à la coopérative par une personne déjà associée. Il constitue une créance, pas du capital. Une convention fixe sa rémunération éventuelle et son remboursement. Aucun des deux instruments n’est une épargne garantie.

À partir de quel montant puis-je investir en compte courant d’associé·e ?

Le compte courant d’associé·e est accessible pour un prêt d’au moins 5 000 €, à condition de détenir au moins une part sociale de 100 € et d’être agréé·e comme associé·e de la coopérative. Le parcours de souscription permet de combiner le prêt et l’achat de parts sociales.

Puis-je choisir la rémunération de mon compte courant d’associé·e ?

Le taux est choisi entre 0 et 3 % brut par an, quel que soit le montant du prêt. Il est inscrit dans la convention et révisable chaque année. Un taux faible ou nul permet de consacrer davantage de ressources au projet.

Le premier versement des intérêts est prévu début décembre 2027, le premier exercice comptable se terminant le 31/12/2027. Les intérêts sont calculés à partir du moment où la somme est versée sur le compte, d’après le nombre exact de jours écoulés et sur la base d’une année de 360 jours, divisée en 12 mois de 30 jours chacun. Toutes ces informations se trouvent dans la convention de compte courant d’associé·e.

Comment les intérêts de mon CCA sont-ils imposés ?

Pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, les intérêts sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement à la source effectué par la SCIC Loutopia. Selon les taux en vigueur en 2026, il comprend 12,8 % d’acompte d’impôt sur le revenu (sauf dispense sous conditions) et 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 31,4 % au total dans le cas général.

L’imposition définitive relève par défaut du prélèvement forfaitaire unique (PFU), avec la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les taux applicables seront ceux en vigueur au moment du versement.

Mon argent en compte courant d’associé·e est-il bloqué pendant une durée déterminée ?

Dans le cadre proposé, aucune durée de blocage n’est imposée : vous pouvez demander le remboursement à tout moment. Une demande ne signifie toutefois pas un versement immédiat. Les délais proposés, sous réserve de validation dans la convention, sont les suivants :

  • jusqu’à 30 000 € sous 1 mois ;
  • jusqu’à 100 000 € sous 6 mois ;
  • le solde sous 2 ans.

La convention précisera les modalités de remboursement et les protections de trésorerie. Ces délais ne constituent pas une garantie de remboursement.

Loutopia peut-elle rembourser mon CCA par anticipation ?

Oui. La SCIC pourra choisir de rembourser par anticipation tout ou partie des CCA, notamment ceux aux taux les plus élevés. Les conditions seront fixées dans la convention.

Quels sont les droits et obligations d’un associé·e ?

L’admission nécessite l’agrément du conseil d’administration et l’acceptation des statuts. Une part vaut 100 € ; la catégorie « Investisseurs » exige au minimum une part et relève du collège Soutiens.

Chaque associé·e dispose d’une voix dans son collège, quel que soit son apport ; les résultats des collèges sont ensuite pondérés. Le collège Soutiens détient 20 % des droits de vote. La responsabilité est limitée à l’apport au capital. Les parts ne donnent pas la propriété d’un logement ou d’une portion déterminée du domaine.

Repères : statuts, articles 2.3, 2.5 et 3.1.

Peut-on investir par une société ou une association ?

Oui, les statuts permettent l’admission de personnes morales, sous réserve d’agrément. La société devient alors associée.

Risques et héritiers

Que se passe-t-il si le projet échoue dans quelques années ?

En cas de liquidation, les actifs servent d’abord à régler les frais et les créanciers selon leur rang. Les parts ne sont remboursées que s’il reste suffisamment d’actifs : une perte partielle ou totale du capital est possible. La propriété du domaine ne garantit pas la récupération de la mise.

Un CCA est une créance, traitée avec les dettes selon son rang et sa convention : son remboursement n’est pas garanti non plus. L’éventuel surplus après remboursement du capital n’est pas partagé entre les associé·es ; il est transmis à une structure coopérative, de l’économie sociale et solidaire ou associative.

Repères : statuts, articles 5.1 et 5.2.

Peut-on perdre de l’argent même si le projet continue ?

Oui. Lors d’un retrait, le remboursement des parts sociales peut être réduit des pertes de la société imputables à l’associé·e, y compris pendant le démarrage. Une valeur nominale de 100 € ne garantit donc pas un remboursement de 100 €.

Notre objectif est cependant de rembourser intégralement les parts sociales, même en cas de pertes. En effet, tant que la société n’est pas en liquidation et qu’elle possède un actif élevé, nous pouvons légitimement choisir de ne pas appliquer de décote.

Repères : statuts, article 2.7, et article 18 de la loi du 10 septembre 1947.

Que deviennent mes parts à mon décès ? Mes héritiers doivent-ils être agréés ?

Les droits patrimoniaux liés à l’investissement entrent dans la succession : ils ne disparaissent pas au décès. En revanche, les héritiers ne deviennent pas automatiquement associé·es.

Les statuts prévoient le rachat des parts auprès des ayants droit, sauf si ceux-ci sont agréés à leur tour comme associé·es. Aucune dispense d’agrément n’est prévue pour les héritiers d’un investisseur.

Le remboursement suit les conditions statutaires : délai de 36 mois à compter du premier jour du mois suivant la constatation de la perte de la qualité d’associé·e, maintien du capital minimum et éventuelles pertes. Il ne s’agit pas d’un paiement immédiat et garanti aux héritiers. Les formalités sont à organiser avec le notaire.

Repères : statuts, articles 2.3, 2.5, 2.6 et 2.7.

Et pour un CCA, en cas de décès ?

La créance entre en principe dans la succession. Son remboursement reste régi par la convention : le décès ne signifie pas nécessairement un paiement immédiat. La convention précise cette situation et son articulation avec la perte de la qualité d’associé·e.

Fiscalité

Puis-je défiscaliser mon apport ?

Oui, mais pas directement. Pour différentes raisons, la SCIC Loutopia ne peut pas faire bénéficier ses sociétaires de la réduction d’impôt dite « Madelin » (IR-PME).

Pour vous offrir quand même cette possibilité, nous vous invitons à passer par la Coopérative Oasis, qui soutient elle-même le projet Loutopia. Elle dispose de l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale), ce qui ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % de vos apports, à condition qu’ils restent bloqués 7 ans.

Exemple : vous versez 10 000 € en 2026. Vous le déclarez au printemps 2027 avec vos revenus de 2026, et votre impôt est réduit de 2 500 €. La réduction ne joue que si vous êtes imposable.

Comment faire ?

Nous sommes en train de finaliser ce partenariat. Merci de nous laisser vos coordonnées et le montant que vous envisagez via ce formulaire : nous vous recontacterons très prochainement pour vous expliquer le processus. Le minimum est de 1 000 €, soit 10 parts de 100 €.

À savoir avant de vous engager :

  • Ces parts font de vous un·e sociétaire de la Coopérative Oasis, et non de la SCIC Loutopia.
  • La réduction d’impôt entre dans le plafond global des niches fiscales (10 000 € par foyer fiscal et par an).
  • S’il vous tient à cœur de suivre le projet Loutopia de l’intérieur, nous vous invitons à souscrire en plus au moins une part sociale chez nous. La démarche se fait alors en deux temps : une fois auprès de la Coopérative Oasis pour le montant à défiscaliser, une autre fois auprès de Loutopia pour devenir sociétaire.

Vérifiez votre éligibilité sur la page officielle : Réduction d’impôt (IR-PME) pour souscription au capital d’une société.

Un don ouvre-t-il droit à une réduction d’impôt de 66 % ?

Non : le don proposé n’ouvre pas droit à une réduction d’impôt. Nous ne disposons pas actuellement de structure officiellement reconnue d’intérêt général permettant cette réduction.

À qui le don est-il versé ? Peut-on le récupérer ?

Le don est versé à notre association loi 1901 nommée « Loutopiasso » via sa page HelloAsso. L’association apporte ensuite les sommes collectées à la SCIC sous forme de parts sociales pour soutenir le projet.

Le don est un soutien définitif : il n’est ni remboursé ni rémunéré, et ne fait pas de la personne qui donne un associé·e de la SCIC.

Disponibilité et participation au projet

Un versement en une fois signifie-t-il un placement d’un an ?

Non. Le calendrier du versement, la durée de mobilisation des fonds et le délai de remboursement sont trois sujets distincts.

Peut-on récupérer son argent sous deux mois ou sous un an ?

C’est notre objectif de délai de remboursement, mais nous ne pouvons pas nous y engager. Pour les parts sociales, le modèle financier vise un remboursement à leur valeur nominale sous 3 mois après la sortie du sociétariat, grâce à un pilotage actif de la trésorerie et à la constitution d’une réserve dédiée.

Cet objectif n’est une garantie ni de capital ni de délai. Les règles légales et statutaires restent applicables : remboursement dans un délai de 36 mois à compter du premier jour du mois suivant la constatation de la perte de la qualité d’associé·e, maintien du capital minimum et réduction possible en cas de pertes. Une anticipation est possible dans des circonstances exceptionnelles, sur décision motivée du conseil d’administration.

Pour un CCA, les délais proposés sont détaillés plus haut et restent à valider dans la convention. Si votre épargne doit rester rapidement accessible, vérifiez que les conditions proposées sont compatibles avec ce besoin avant de vous engager.

Investir donne-t-il une priorité pour habiter ou des séjours à tarif réduit ?

Non : investir, habiter et travailler sont des démarches distinctes. Un apport ne garantit ni admission dans le collectif, ni logement, ni tarif préférentiel.

Où se trouve le lieu ? Peut-on venir le voir ?

Il s’agit du domaine de Montvianeix, dans le Puy-de-Dôme, à 20 minutes de Thiers. Dès 2027, nous organisons des séjours « immersion apprenante » et des chantiers participatifs. Découvrir le lieu et participer à des activités reste possible selon nos modalités d’accueil, indépendamment de tout investissement.

Une autre question ?

Écrivez-nous à contact@loutopia.org, nous vous répondrons avec plaisir.

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